Statuts de l’association TAKT
PREAMBULE
Conscients de l’importance d’approfondir la connaissance des pays qui composent l’Europe et convaincus que l’échange de la culture est indispensable pour le rapprochement entre les peuples et la compréhension mutuelle, nous voulons par cette association contribuer à l’unité de l’Europe en nous attachant plus particulièrement aux relations culturelles franco-allemandes.
TITRE
I
CONSTITUTION,
OBJET, MOYENS, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article
I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TAKT.
Cette
association
a pour objet de promouvoir de manière diversifiée
une image moderne de
l’Allemagne, de favoriser une meilleure connaissance de
l’Allemagne auprès d’un
large public, de faire connaître plus largement la
scène artistique allemande,
de susciter l’envie de découvrir
l’Allemagne et d’apprendre la langue allemande,
de développer des échanges franco-allemands, de
mettre en réseau les étudiants
du franco-allemand et de constituer un cadre de réflexion et
d’expression pour
tous les germanophiles.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• l’organisation de manifestations (concerts, spectacles, expositions, projections, rencontres conviviales) et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,
• la réalisation d’un site Internet qui soit un lieu d’échanges et d’information,
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,
• l’organisation d’échanges et de voyages culturels,
• la diffusion et la programmation d’artistes européens et plus particulièrement allemands désirant se produire en France, ou d’artistes français désirant se produire en Allemagne,
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article
4 : Siège social
Le siège social est fixé chez Melle Sécheresse et M. Pigeon
4, avenue Séverine
92400 Courbevoie
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article
5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE
II
COMPOSITION
ET AFFILIATION
Article
6 : Les membres
L’association se compose des membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs :
• Membres
fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes qui ont fondé l’association et étaient présents lors de l’assemblée générale constitutive. Ils s’acquittent de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative. Ils deviennent automatiquement membres d’honneur s’ils quittent l’administration de l’association.
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs les membres de l’association qui s’acquittent d’une cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services notoires à l'association et ont été désignés par le conseil d’administration. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
• Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Article
7 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de
l’association, il faut adhérer aux
présents statuts et s’acquitter de la cotisation
dont le montant est fixé par
l’assemblée générale. Le
conseil d’administration pourra refuser des
adhésions
sans motiver ce refus.
Article
8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant
la prise de
décision éventuelle de radiation
pour motif grave, le membre
concerné est invité au préalable
à s’expliquer avec le
conseil d’administration.
TITRE
III
ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Article
9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit les membres fondateurs, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Des questions qui n’apparaissent pas à l’ordre du jour pourront être traitées à la fin.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article
10 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article
11 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil élu pour 1 an par l’assemblée générale. Plusieurs mandats sont possibles. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis trois mois au moins, à jour de ses cotisations et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Le conseil d’administration est chargé de :
- la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
- la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
- tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,
- et notamment la décision d’ester en justice.
Il se prononce sur les admission de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le président ou le trésorier, le directeur administratif à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. Il peut également déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.
Article
12 : Le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un président, et éventuellement un vice-président ;
- un secrétaire, et éventuellement un secrétaire adjoint ;
- un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
Le
président réunit et préside le conseil
d’administration
et le bureau. Il représente l’association en
justice et dans tous les actes de
la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du
conseil d’administration, ses
pouvoirs à un autre membre du conseil
d’administration. Sur décision du conseil
d’administration, il peut exercer la fonction de directeur
administratif et
artistique. Il dirige l'administration de l'association : signature des
contrats, représentation à l'égard des
tiers, action en justice. Il présente le
rapport moral à l'assemblée
générale. Il préside
l'assemblée générale et le
conseil d'administration. Il organise les activités de l'association.
Le secrétaire tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial. Il organise les réunions. Il est responsable des archives. Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, gère les relations avec la banque, présente le rapport financier à l'assemblée générale, établit le budget. Il place les excédents de trésorerie. Il veille au dépôt des déclarations fiscales.
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Article
13 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les faits occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursé au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association hors du cadre de l’administration de l’association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires.
Article
14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.
Article
15 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
• le produit des cotisations versées par ses membres,
• le produit des manifestations, activités commerciales, services et prestations liés à l'objet,
• des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
• des aides octroyées par les sociétés civiles ou organismes professionnels,
• des actes de mécénat ou parrainage en sa faveur,
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
• les dons manuels,
• la mise à disposition de locaux et de matériel,
• toute autre ressource non prévue dans l'objet et autorisée par la loi, notamment de recourir en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
.
Article
16 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article II, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 20/11/2006
Le Président : Amandine Sécheresse
Le
Secrétaire : Vincent Stenel
Le Trésorier : Benoît Pigeon